Agios
Interêts percus par le prêteur en contrepartie des découverts utilisé par l'emprunteur. Ils sont calculés en fonction de la somme demandée.

Amortissement
Remboursement planifié, en une ou plusieurs fois de votre emprunt. Cet amortissement, peut-être étalé dans le temps ou effectué, en une fois, au terme du crédit.

Apport personnel
Somme dont vous disposez pour effectuer l'opération souhaitée. Cet apport peut-être constitué de liquidités, d'un prêt complémentaire.

Assurance Perte d'emploi
Contrat facultatif qui garantit le paiement des mensualités du crédit à la banque, en cas de chomage de l'emprunteur.

Assurance-Décès-Invalidité
Contrat qui garantie le remboursement du crédit à la banque, en cas de décès de l'emprunteur.

Autorisation de prélèvement
Double mandat donné par le client autorisant d'une part le préteur à prélever directement sur le compte bancaire ou postal du client les sommes contractuelles convenues et, d'autre part, le banquier du client à payer ces sommes.

C
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Carence
Période qui suit la souscription d’un contrat d’assurance ou certains risques ne sont pas couverts.

Co-emprunteur
Personne signant le contrat avec l’emprunteur. Bénéficie du crédit au même titre que l’emprunteur ; elle est soumise aux mêmes obligations.

Contrat de prêt
Concrétisation de l'offre de crédit, émise par une banque, s' il n'y a pas eu de rétractation de la part de l'emprunteur.

Cout du crédit
Est égal à la somme des intérêts sur toute sa durée, majorée des frais annexes (frais de dossiers, assurances…).

Crédit à long terme
Crédit dont la durée est supérieur à 7 ans.

Crédit à moyen terme
Crédit dont la durée varie entre 1 et 7 ans.

D
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Déchéance du terme
Perte de la possibilité de continuer à rembourser par échéances le prêt à la suite de l’inexécution, par l’emprunteur, des engagements figurant au contrat. Le créanciers exige alors le paiement immédiat des sommes dues (capital et intérêt majorés des indemnités). Le calcul des sommes dues relève des dispositions légales aisi que celles du contrat.

Découvert autorisé
Droit à utilisation d’un crédit dans le cadre d’un contrat d’ouverture de crédit. Les intérêts ne sont dus que sur les sommes effectivement utilisées.

E
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Echéance
Date à laquelle un paiement doit être effectué. Le terme désigne aussi le montant de ce paiement. Une échéance est échue lorsque sa date de paiement est dépassée.

Euribor
Indice bancaire du taux de l'argent à court terme (1 à 12 mois). Cet indice appelé en Français Tibeur, sert de base de calcul du taux de votre crédit à taux variable.

Exigibilité
Fait pour un créancier de pouvoir réclamer immédiatement une partie ou la totalité des sommes dues par son débiteur.

F
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F.I.C.P
Fichier national des incidents de paiement des crédits aux particuliers. Géré par la Banque de France, il centralise les informations de tous les établissements de crédits sur les incidents de paiement constatés à l’occasion du remboursement de financements accordés à des personnes physiques. Il enregistre également les plans de redressement judiciaire civil même lorsque le surendettement n’est pas directement imputable à un crédit en cours.

Frais de dossier de prêt
Frais prélevés par le prêteur, à la mise en place de votre crédit. Ces frais, sont en général égaux à 1% du montant financé, plafonnés ou non.

Frais et débours
Représentent l’ensemble des sommes payées par le notaire pour réaliser l’acte ou par un avocat pour conduire un procès.

Franchise
En matière d’assurance, période suivant la survenance de l’événement assuré et à l’issue de laquelle seulement intervient la prise en charge (par exemple en cas de maladie ou de chômage). En matière de crédit, c'est le délai pendant lequel l’emprunteur ne rembourse pas le capital et/ou tout ou partie des intérêts.

I
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Intérêts moratoires
Intérêts dus pour le retard apporté dans le remboursement d'un prêt.

J
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Jour ouvrable
Jour de la semaine non férié.

L
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Location avec option d'achat
La LOA ou leasing permet d’utiliser un bien en tant que locataire (plus précisément voiture ou moto) pendant une certaine durée et de décider d’en devenir ou non propriétaire à la fin ou au cours de la période de location à condition d’avoir payé les loyers et versé le montant correspondant à l’option d’achat.

N
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Neiertz ( loi )
Loi du 31 décembre 1989, qui octroie un délai de sept jours pendant lequel tout acquéreur peut se rétracter en raison de son surendettement, quand bien même il aurait signé un acte sous-seing privé.

O
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Offre préalable de crédit
Proposition écrite de contrat que délivre l’établissement de crédit afin de donner à l’emprunteur une information complète sur les conditions d’octroi du crédit.

P
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Pénalité de remboursement anticipé
Pénalité ou indemnité plafonné à 3% par la loi lorsque vous remboursez votre crédit. Le montant est négociable mais ne s'applique généralement pas aux crédits à taux variables. Pour les contrats conclus depuis le 01/07/1999 l'indemnité ne sera pas due si vous soldez à la suite de la vente de votre bien résultant du changement de votre lieu de travail ou de celui de votre conjoint ; il ne vous sera rien demandé si en cas de décès de l'emprunteur ou de son conjoint ou suite à la cessation de leur activité professionnelle.

Préavis
Avertissement qu’un événement va se produire dans un certain délai. Le terme preavis désigne aussi ce délai lui-même.

Q
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Quantième
Date à laquelle le montant de la mensualité du prêt doit-être réglé.

R
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Réaménagement
Renégociation des conditions du prêt consenti par l’établissement prêteur ; il peut être aussi formalisé par un avenant.

Remboursement anticipé
Remboursement du prêt par l’emprunteur avant expiration de la durée initiale.

Report d'échéance
Décision que peut prendre le prêteur pour le paiement d’une mensualité à une date ultérieure.

Résiliation
Fait de mettre fin au contrat sans remettre en cause ses effets antérieurs.

S
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Sinistre ou fait générateur
Evènement de nature à mettre en jeu la garantie de l’assurance accident, maladie, décès…

T
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Taux de base
Taux de référence déterminé par chaque maisons de crédits.

Taux de l'usure
Taux maximum qu'un prêteur quel qu'il soit peut demander. Au-delà cela constitue une infraction pénale (ce taux est défini par la loi publié trimestriellement).

Taux d'endettement
Le taux d'endettement ne peut excéder 33%. C'est le rapport entre les revenus et le remboursement des créances.

Taux effectif global (TEG)
Taux annuel proportionnel au taux de période. Le taux de période est calculé de manière actuarielle en tenant compte des sommes prêtées et de tous les versements prévisibles, c'est à dire outre les intérêts d'emprunt l'ensemble des frais et coûts engagés pour mettre en place le prêt : frais de dossier, assurance décès-invalidité, assurance-chômage éventuelle, coûts des garanties hypothécaires ou des cautionnements....

Le TEG doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat régi par la loi. Le TEG, spécifique à la France, sera remplacé par le taux annuel effectif global (TAEG) qui sera calculé sur une base entièrement actuarielle et non plus proportionnelle.